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Nos documents officiels

L'ONG Sabouyô fonctionne dans la transparence totale. Nos statuts et règlement intérieur sont publics, accessibles à tout membre et à tout partenaire souhaitant s'assurer de notre sérieux institutionnel.

Consultez ou téléchargez
nos documents fondateurs

Conformément à notre engagement en faveur de la bonne gouvernance, l'ensemble de nos documents constitutifs est mis à la disposition du public. Vous pouvez les visualiser directement dans votre navigateur ou les télécharger librement.

Statuts de l'ONG Sabouyô

Le texte fondateur qui définit la nature, les objectifs, la gouvernance et le fonctionnement de notre organisation.

📄 Format PDF ⚖️ Document légal 🗓️ Adopté le 09/02/2026

Ce document de référence établit la dénomination, le siège, l'objet social, la durée, les membres, les organes de gouvernance (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Conseil de Surveillance), ainsi que les dispositions financières de l'ONG Sabouyô. Il est conforme à la législation béninoise en vigueur.

Chapitres principaux

  • Création, forme et dénomination
  • Siège social — Quartier Baparape, Djougou
  • Objet social et objectifs spécifiques
  • Membres : droits, devoirs et sanctions
  • Organes statutaires et gouvernance
  • Dispositions financières et contrôle
  • Dissolution et liquidation

Règlement intérieur

Le document opérationnel qui précise et complète les statuts pour le bon fonctionnement quotidien de l'organisation.

📄 Format PDF 🏛️ Document officiel 🗓️ Adopté le 09/02/2026

Ce règlement précise les modalités d'adhésion, les cotisations, le fonctionnement de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, la gestion financière, les registres obligatoires, et les procédures disciplinaires. Il s'impose à tous les membres de l'ONG Sabouyô.

Chapitres principaux

  • Dispositions générales et adhésion
  • Organes — AG, CA, Commissariat aux comptes
  • Direction exécutive
  • Gestion financière et rapports
  • Discipline et règlement des différends
  • Registres obligatoires et transparence
  • Dispositions finales et autonomie

Une organisation sérieuse
et redevable

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Légalement constituée

L'ONG Sabouyô est officiellement enregistrée à la Préfecture de Djougou, conformément au Décret 2001-234 régissant les ONG en République du Bénin.

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Gouvernance rigoureuse

Trois organes indépendants: Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Conseil de Surveillance garantissent une gestion saine et transparente des ressources.

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Contrôle & audit

Les comptes de l'ONG font l'objet d'une vérification annuelle par un commissaire aux comptes indépendant. Les rapports d'activités sont transmis à l'administration préfectorale.

Besoin d'informations complémentaires ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant notre cadre juridique, notre gouvernance ou nos programmes d'action.

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